CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mymy Tout Plein exerce une activité au sein de la coopérative TALENTS CROISES, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 44 rue de la Tour de Varan à Firminy (42700), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 449 399 492, dont le code APE est 7830Z, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA
est FR 47 449 399 492.

Le site mymytoutplein.fr permet d'acheter les créations fait main selon les présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Mymy Tout Plein et du Client de produits présentés par Mymy Tout Plein sur son site www.mymytoutplein.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Mymy Tout Plein et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée auprès de Mymy Tout Plein sur le site mymytoutplein.fr entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans la rubrique Conditions Générales de Vente du site.

ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mymy Tout Plein se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis par Mymy Tout Plein, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site mymytoutplein.fr et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par Mymy Tout Plein sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Mymy Tout Plein ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

 Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à Mymy Tout Plein les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

ARTICLE 4 : COMMANDE 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de mymytoutplein.fr.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de mymytoutplein.fr, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Mymy Tout Plein. En conséquence, mymytoutplein.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.

Mymy Tout Plein peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Une fois la commande passée, Mymy Tout Plein adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Si, en dépit de la vigilance de Mymy Tout Plein, les Produits sont indisponibles, Mymy Tout Plein en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mymy Tout Plein, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

ARTICLE 5 : PRIX

 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 Mymy Tout Plein livre ses produits partout en Europe.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Mymy Tout Plein, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande et sur demande du Client, Mymy Tout Plein procédera au remboursement par chèque, virement bancaire ou virement Paypal de la marchandise non livrée.

Mymy Tout Plein s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Mymy Tout Plein.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de  la  commande. A ce titre, Les Partisanes n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Mymy Tout Plein ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

 L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, PayPal) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Mymy Tout Plein de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Mymy Tout Plein conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), PayPal se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Mymy Tout Plein sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet mymytoutplein.fr, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation.

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : contact@mymytoutplein.fr

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Mymy Tout Plein de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à Mymy Tout Plein.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la réception, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées .

Les produits personnalisées ou dit sur-mesure ayant été vendues avec une demande particulière de taille ou de tissus ne sont ni échangées ni remboursées.

En période de soldes, les produits ne sont ni échangés ni remboursés.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.

Le retour ou l’échange se font aux risques du Client.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

 Mymy Tout Plein n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Mymy Tout Plein ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

La responsabilité de Mymy Tout Plein ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d'utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si Mymy Tout Plein a été informé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Mymy Tout Plein, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non- conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations clientèle par mail à l’adresse : contact@mymytoutplein.fr

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Article L211-4 Code de la consommation française.

Le Client s'engage à informer de tout défaut dès la réception du produit et dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception. Après ce délai dépassé, aucun défaut ne pourra être pris en compte par Mymy Tout Plein.

 

Fabriqué en région Auvergne Rhônes-alpes

© Copyright Mymytoutplein 2018